* La prestation de serment d’expertise comptable de Momo * Témoignage de sa maître de stage Jeudi 30 novembre…
Nos actualités
Le 12 octobre dernier, je me suis rendue avec mes collègues Astrid et Mathilde aux Universités d’été organisées par la…
Introduction : Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est…
Les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons qu’ils effectuent auprès d’associations, de fondations, de…
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain…
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’au moins un bien immobilier sont tenus de remplir une nouvelle déclaration…
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’Etat…
Découvrez les mesures d’urgence pour 2022/2023
Loi 2021 – 1109 du 24/08/2021 Comment matérialiser cette déclaration ? Si le bénéficiaire des dons (en général une association…
Sociétés civiles soumises de plein droit à l’IS : si opérations commerciales (y compris marchant de biens) sauf SCCV et SCM…
Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adopté en première…
Le statut juridique des entrepreneurs individuels a fait l’objet d’une évolution majeure. Une loi en faveur de l’activité indépendante protège…
La généralisation de la facturation électronique en France est lancée. À partir de juillet 2024, toutes les entreprises devront être…
Une proposition de loi (n° 5085) visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en…
Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du…
La RSE est la responsabilité sociétale des entreprises. Elle se définit par l’inclusion des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités. Cet aspect est indispensable et permet aux entreprises de se réinventer et d’innover en adoptant un modèle plus responsable. Grâce à cela, l’entreprise peut se différencier et booster sa compétitivité.
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet et celui du Ministère du travail, au plus tard le 1er mars de chaque année, un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.
la visite médicale de reprise a pour but de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé.
En raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires.