Politique de confidentialité

Le nouveau cadre juridique applicable sur le territoire de l’Union européenne renforce les droits des personnes et la responsabilité des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Afin de prendre en compte les exigences liés au Règlement Général sur la Protection des Données selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur accepte le traitement des données décrite dans cette présente charte.

Le cabinet comptable BOOS s’efforce de respecter les principes suivants lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. La politique développée ci-dessous est susceptible d’évoluer en fonction du contexte juridique et réglementaire applicable.

 

Article 1 – Identité du responsable des données

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données par le cabinet BOOS dont le siège est situé au 39 sentier de l’Aubépine 67000 STRASBOURG.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Mme Montouliou, Directeur Général du cabinet BOOS et Directeur de Publication par courrier postal à l’adresse du siège 39 sentier de l’Aubépine 67000 STRASBOURG ou par e-mail : rgpd@cabinet-boos.fr

 

Article 2 – Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de notre formulaire
Les données que vous nous transmettez sont basées sur votre consentement.

Les catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons sur le site https://www.cabinetboos.fr/ via notre formulaire de contact sont les suivantes :

– Identification personnelle et professionnelle : nom, prénom, email, nom de l’entreprise, numéro de téléphone.
– L’objet de votre demande dans le formulaire.

Ces données sont collectées et/ou traitées à l’occasion de répondre à vos questions et demandes, pour la gestion administrative et financière de la relation clients et aussi lors de nos échanges par emails, courriers ou appels.

Nous supprimons les données fournies dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement lorsqu’il existe des obligations légales de conservation (2 ans).

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web s’il doit ou non fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case de consentement saisie dans notre formulaire.

 

Article 3 – Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de notre site
Nous tenons à jour régulièrement nos systèmes afin de garantir un haut niveau de protection de vos données et d’anticiper d’éventuelles intrusions. Lorsque vous visitez le site web, nous collectons et traitons les données suivantes, qui sont nécessaires d’un point de vue technique pour pouvoir afficher notre site web et garantir en même temps son fonctionnement et sa sécurité (par ex. détection et défense contre les attaques sur notre site web) – la base juridique est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD :
– Adresse IP anonyme
– Date et heure de votre visite
– Décalage horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
– Système d’exploitation et interface
– Langue et version du logiciel de navigation

La durée de conservation des données est limitée et l’effacement a lieu dès que les données n’ont plus besoin d’être conservées pour le traitement.

L’hébergeur des données Amen FR garantit que les protocoles de sécurité répondent aux normes en vigueur européens (ISO, Recovery Disaster, Backups). Ainsi, l’hébergement des données du site du Cabinet Boos sur les serveurs Amen est situé en Italie et au Royaume Uni.

 

Article 4 – Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de l’espace client
Cabinet Boos mets à disposition pour ses clients un espace client accessible via l’url https://isuite.cabinet-boos.fr/iSuiteExpert/Connexion dans le menu de son site https://www.cabinetboos.fr/

L’espace client mis à disposition sur le site https://www.cabinetboos.fr/ est un lien vers plateforme de comptabilité collaborative permettant aux clients autorisés par le Cabinet Boos d’y accéder. Cet espace offre diverses fonctionnalités, notamment la possibilité de déposer des pièces comptables, de pré-saisir la comptabilité, de télécharger les documents fournis par notre Cabinet, ainsi que de consulter des marqueurs importants relatifs à la comptabilité du client.

L’accès à cet espace client est ouvert uniquement par notre Cabinet et se fait dans des conditions conformes aux accords conclus entre le Cabinet et le client.

Les données de l’espace client qui sont hébergées par le Cabinet Boos sont en conformité́ avec la RGPD.

Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données personnelles dans l’espace client, nous vous invitons à consulter l’annexe de la lettre de mission que vous avez signée avec le Cabinet Boos.

Si vous avez d’autres questions concernant la protection des données, veuillez contacter le responsable RGPD de notre Cabinet à l’adresse rgpd@cabinet-boos.fr.

Pour tout accès à son espace client, le client devra être muni de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion à l’espace client et tout acte réalisé par le biais de l’identifiant et du mot de passe, sont réputés être effectués par le client correspondant.
En conséquence, le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses éléments de connexion, telles que :
– se déconnecter après chaque utilisation de l’espace client ;
– ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet, dont l’utilisation est fortement déconseillée.
– créer un mot de passe fort. Selon les recommandations de la Cnil, un mot de passe fort contient douze caractères ou plus, un nombre, une majuscule, un signe de ponctuation ou un caractère spécial (dollar, dièse, …).
Pour vous aider à créer un mot de passe fort, la Cnil mets à disposition un outil pour générer un mot de passe solide : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide

L’accès et l’utilisation de l’espace client s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du client. Le client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité concernant la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il en est de même si le client a autorisé l’utilisation de son adresse e-mail comme identifiant de connexion.

En conséquence, toute transmission de son identifiant et mot de passe est réalisée sous l’entière responsabilité du client. Si le client décide de confier ses éléments de connexion à un tiers, le client assumera toutes les conséquences pouvant découler de cette divulgation. Il est donc fortement déconseillé au client de communiquer à un tiers ses éléments de connexion.

Cabinet BOOS ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable au client. La responsabilité du client sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. Dans ce cadre, le client se doit d’apporter une vigilance particulière à la confidentialité de ses éléments de connexion.

En cas d’utilisation frauduleuse de ces éléments d’identification, le client s’engage à le signaler immédiatement au cabinet BOOS à son expert-comptable du cabinet BOOS. Ce signalement aura pour effet de suspendre l’accès à l’espace client jusqu’à la création d’un nouveau mot de passe confidentiel par le client.

 

Article 5 – Les destinataires des données collectées
Le traitement de vos données sera accessible par le personnel de notre société́ ainsi que nos sous-traitants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à transférer vos données aux parties suivantes :
– Prestataires de services permettant de réaliser des opérations d’infogérance
– Prestataire d’hébergement des données

 

Article 6 – Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, de portabilité, d’opposition, de rectification ou de suppression.

Ce droit s’exerce en justifiant de son identité par courrier postal à l’adresse du siège, 39 sentier de l’Aubépine 67000 STRASBOURG, à l’attention de notre Directeur de Publication du cabinet BOOS, Mme Sophie Montouliou. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, Cabinet BOOS pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires.

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel.

Cabinet BOOS répondra toutefois à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL. L’éditeur s’efforcera de répondre à toute demande légitime dans le délai d’un mois à compter de sa réception.

 

Article 7 – Transmission des données à des tiers
Nous ne transmettrons vos données à des tiers que dans le cadre des dispositions légales ou avec le consentement correspondant. Sinon, les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si nous y sommes contraints par des dispositions légales contraignantes (transmission à des organismes externes tels que les autorités de surveillance ou les autorités judiciaires) ou lors du rachat du cabinet Boos et de ses droits. Dans cette hypothèse, le rachat permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

 

Article 8 – Droit de modifications
L’éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs du site internet https://www.cabinetboos.fr/ sont invités à visiter régulièrement cette déclaration pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité du cabinet Boos.

 

Article 9 – Contactez-nous
Pour toutes questions concernant vos données nominatives sur le site, vous pouvez contacter par courrier postal à l’adresse du siège du cabinet BOOS 39 sentier de l’Aubépine 67000 STRASBOURG ou par mail à notre Responsable de traitement : Mme Sophie Montouliou – cabinet-boos@cabinet-boos.com

Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cabinet.boos@cabinet-boos.fr.