L’Urssaf a accordé aux entreprises 2 mois de plus pour effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2021 (DOETH), qui sera donc portée par la DSN d’avril 2022 à souscrire pour le 5 ou le 15 mai 2022.
Nos actualités
Lorsque la convention conclue avec le tiers financier prévoit le reversement des subventions reçues mais non utilisées sur un exercice donné, l’association annule la subvention comptabilisée initialement en produits par la contrepartie d’une dette envers le tiers financier.
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) a été instauré dès le début de la crise sanitaire en mars 2020 pour venir en aide aux entreprises.
Malgré une amélioration de la situation sanitaire, plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises ont tout de même été prolongés ou créés en 2022.
Avec la dématérialisation fiscale qui va s’imposer progressivement jusqu’en 2026, les processus de contrôle interne et de traçabilité jouent une place primordiale dans les entreprises.
La généralisation de la facturation électronique en France a été établie par la loi de finances 2020. Deux obligations devront être respectées par toutes les entreprises d’ici 2026.