Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’Etat…
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Découvrez les mesures d’urgence pour 2022/2023
Loi 2021 – 1109 du 24/08/2021 Comment matérialiser cette déclaration ? Si le bénéficiaire des dons (en général une association…
Sociétés civiles soumises de plein droit à l’IS : si opérations commerciales (y compris marchant de biens) sauf SCCV et SCM…
Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adopté en première…
Le statut juridique des entrepreneurs individuels a fait l’objet d’une évolution majeure. Une loi en faveur de l’activité indépendante protège…
La généralisation de la facturation électronique en France est lancée. À partir de juillet 2024, toutes les entreprises devront être…
Une proposition de loi (n° 5085) visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en…
Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du…
La RSE est la responsabilité sociétale des entreprises. Elle se définit par l’inclusion des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités. Cet aspect est indispensable et permet aux entreprises de se réinventer et d’innover en adoptant un modèle plus responsable. Grâce à cela, l’entreprise peut se différencier et booster sa compétitivité.