L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Dès que celui-ci a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, la visite médicale de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires suivant la reprise du travail. Cette visite a pour but de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé.
Pour rappel, la visite médicale de reprise par le médecin du travail est obligatoire dans les cas suivants :
✔️ Après un congé de maternité
✔️ Après une absence pour cause de maladie professionnelle (pour toute durée)
✔️ Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
✔️ Après une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (voir ci-dessous)
Actuellement, les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle doivent bénéficier d’une visite médicale de reprise lorsqu’ils sont absents de l’entreprise pendant au moins 30 jours.
Qu’est ce qui a changé à la date du 31 mars 2022 ?
A partir du 31 mars 2022, ce délai est de 60 jours en cas de maladie ou accident non professionnel (au lieu de 30). Seules les prescriptions médicales émises à compter du 31 mars 2022 doivent respecter ces nouvelles dispositions. Les autres délais restent inchangés.
Sources : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 – Code du travail, art. R. 4624-31