Lorsque la convention conclue avec le tiers financier prévoit le reversement des subventions reçues mais non utilisées sur un exercice donné, l’association annule la subvention comptabilisée initialement en produits par la contrepartie d’une dette envers le tiers financier.
Dans le cas contraire, le traitement comptable de la subvention dépend de l’aboutissement, ou non, avant la date d’arrêté des comptes, des négociations engagées entre les deux parties avant la date de clôture quant au sort de ces subventions, et de l’existence, ou non, d’un risque de restituer ces dernières.
Les subventions de fonctionnement en bref :
- Une association qui a eu une interruption d’activité au cours de l’exercice (en raison de la crise sanitaire) mais qui a tout de même perçu des subventions ne subit pas de sanctions si la poursuite des activités subventionnées était impossible.
- Si la convention conclue avec le tiers financier prévoit un remboursement des fonds versés par ce tiers financier mais non utilisés par l’association au titre d’un exercice donné, la subvention doit être annulée dans les comptes annuels de l’association.
- Si la convention conclue avec le tiers financier ne doit pas prévoir le sort des subventions reçues mais non utilisées, les subventions reçues au cours de l’exercice sont déterminées en produits et l’association doit apprécier, à la date de clôture, le risque de ne pas les conserver.
- Le traitement comptable varie selon que l’association a démarré, ou non, des négociations avec le tiers financier, avant ou après la clôture et selon que celles-ci ont abouti, ou non, avant la date d’arrêté des comptes.
