Actualités

La prime Macron devient la prime de partage de la valeur (PPV) les modalités de versement

3 août 2022

Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adopté en première…

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Statut de l’entrepreneur individuel : ce qui a changé à la date du 15 mai 2022

2 août 2022

Le statut juridique des entrepreneurs individuels a fait l’objet d’une évolution majeure. Une loi en faveur de l’activité indépendante protège…

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Utilisation des congés non utilisés en dons pour les associations : dépôt à l’Assemblée Nationale

2 août 2022

Une proposition de loi (n° 5085) visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en…

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En quoi consiste le programme Bpifrance d’accompagnement des TPE/PME à la mise en œuvre de la facture électronique ?

2 août 2022

La généralisation de la facturation électronique en France est lancée. À partir de juillet 2024, toutes les entreprises devront être…

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022

5 juillet 2022

  Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du…

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L’Index de l’égalité professionnelle publiée au 1ermars 2022, en progression

13 juin 2022

Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet et celui du Ministère du travail, au plus tard le 1er mars de chaque année, un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.

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Infographie nouveau protocole sanitaire

Fin du protocole sanitaire en entreprise, mise en place de mesures de préventions des risques de contaminations au Covid-19

19 mai 2022

En raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires.

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visite médicale de reprise

Du changement pour la visite médicale de reprise à compter du 31 mars 2022

16 mai 2022

la visite médicale de reprise a pour but de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé.

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DOETH

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés décalée de deux mois

16 mai 2022

L’Urssaf a accordé aux entreprises 2 mois de plus pour effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2021 (DOETH), qui sera donc portée par la DSN d’avril 2022 à souscrire pour le 5 ou le 15 mai 2022.

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associations

Les subventions de fonctionnement pour les associations : Clarification

17 mars 2022

Lorsque la convention conclue avec le tiers financier prévoit le reversement des subventions reçues mais non utilisées sur un exercice donné, l’association annule la subvention comptabilisée initialement en produits par la contrepartie d’une dette envers le tiers financier.

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