Fin du protocole sanitaire en entreprise, mise en place de mesures de préventions des risques de contaminations au Covid-19

Infographie nouveau protocole sanitaire

En raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires.

Plusieurs allègements majeurs du protocole sanitaire sont intervenus à compter du lundi 14 mars 2022 : 

La suspension du pass vaccinal pour accéder à l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons…) où il est actuellement exigé. Toutefois, le pass sanitaire (attestation de vaccination, résultat d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera demandé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.

Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au pass vaccinal depuis le 28 février 2022, ne sera plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins…) ni dans les transports collectifs de voyageurs depuis le 16 mai sauf dans les établissements de santé, dans lesquels il restera exigé. Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

La distanciation sociale prendra fin de la distanciation sociale, tout comme le télétravail obligatoire et les restrictions liées à la restauration collective d’entreprise. Cependant les salariés vulnérables pourront tout de même bénéficier de l’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2022.

Le guide des “mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique” :

En outre, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Un guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » remplacera le protocole national en entreprise. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Les moments de convivialité professionnels sont à nouveau autorisés.

Ce guide repère rappelle les mesures de protection des salariés et les liens utiles aux employeurs :

  • Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…)
  • Les règles d’aération régulière des locaux (environ 10min par heure)
  • La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher)

L’ensemble de ces mesures est précisé dans le document de recommandations sanitaires dans le cadre de la lutte contre le Covid 19 du ministère de la Santé.

  • Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise (questions-réponses « vaccination par les services de santé au travail » disponible sur le site du ministère du travail)
  • Gestion des cas contacts et cas positifs (règles applicables rappelé sur le site ameli.fr)
  • Les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation (informations disponibles sur la FAQ du ministère de la Santé et des solidarités)

 

En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail (charte de télétravail), et les mesures d’hygiène à maintenir.

 

Infographie nouveau protocole sanitaire

Sources :
« Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022 : Service-public.fr
Projet de guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 13
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