Les dispositifs de soutien face à la crise prolongés en 2022

Aides Covid

Malgré une amélioration de la situation sanitaire, plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises ont tout de même été prolongés ou créés en 2022.

  • Le fonds de solidarité

Il a été reconduit sur les mois de novembre et décembre 2021 par le décret du 30 décembre 2021 avec une demande à faire jusqu’au 31 mars 2022 et sur les mois de janvier et février 2022 par le décret du 12 mars 2022 avec une demande à faire jusqu’au 30 avril 2022 pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants soumis à une fermeture administrative ou une période de confinement. L’aide n’est pas cumulable avec « l’aide renfort ».

  • L’aide renfort

Déjà instituée en décembre 2021, l’aide renfort a été reconduite pour le mois de janvier 2022 pour les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public ou une perte de 50% du chiffre d’affaires sur la période éligible par rapport au même mois en 2019. La demande pour le mois de janvier doit être formulée avant le 31 mars 2022.

  • L’aide coûts fixes consolidation

Cette aide reste en vigueur suite à l’adoption de nouvelles restrictions pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis dont le chiffre d’affaires est inférieur d’au moins 50 % par rapport au même mois en 2019. Elle vaut pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. La demande doit être formulée avant le 31 mars 2022. Les entreprises qui bénéficient du fonds de solidarité ou de « l’aide renfort » au titre du mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 doivent déposer leur demande d’aide « coûts fixes consolidation » dans le délai de 45 jours à compter du versement de ces aides.

  • Les dispositifs « covid 2 » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales (aides URSSAF)

La reconduction de ces dispositifs a été annoncée par un décret paru au Journal officiel du 13 février 2022. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 30% de leur chiffre d’affaires bénéficient de l’aide. Les indépendants les plus affectés par la crise des secteurs S1 et S1 bis qui justifient d’une baisse d’activité au moins égale à 65% en décembre 2021 et/ou en janvier 2022 bénéficieront d’une exonération totale de cotisations sur les mois de décembre/janvier (exonération dégressive pour une baisse de CA entre 30% et 65%). Les dispositifs « covid 2 » ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l’objet, pour les mêmes périodes, d’une compensation au titre de « l’aide renfort ». Enfin, la loi « gestion de la crise sanitaire » du 22 janvier 2022 permet de réactiver jusqu’à fin juillet 2022 les dispositifs « covid 2 » pour les entreprises toujours soumises aux règles d’interdiction d’accueil du public.

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